Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations vendues sous la marque Mosaiq, exploitée par OZGOT L.L.C-FZ, société à responsabilité limitée de zone franche (Free Zone LLC) immatriculée à Dubaï (Meydan Free Zone), Émirats arabes unis, sous le numéro 2539907 (licence commerciale n° 2539907.01, TRN 105243422000003).

Siège : Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis. Contact : contact@mosaiqagency.com.

Ci-après « Mosaiq ».

Les prestations sont réservées aux professionnels (entreprises et commerçants en ligne). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Mosaiq propose la gestion clé en main de campagnes publicitaires sur Pinterest (Pinterest Ads). L'offre comprend :

Le détail de la prestation est confirmé avec le client lors de l'appel de découverte, avant tout démarrage.

3. Prix

La prestation est facturée 500 € par mois, ou au prix indiqué dans la proposition commerciale acceptée par le client. Le budget publicitaire dépensé sur Pinterest n'est pas compris dans ce prix : il est réglé directement par le client à Pinterest.

4. Durée et résiliation

La prestation est sans engagement de durée. Elle est conclue mois par mois et se renouvelle automatiquement chaque mois.

Le client peut y mettre fin à tout moment par simple e-mail à contact@mosaiqagency.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.

5. Paiement

La prestation est payable d'avance, au début de chaque mois. En cas de retard de paiement, Mosaiq peut suspendre la prestation après une relance restée sans effet, jusqu'au paiement complet des sommes dues.

6. Engagements du client

Le client fournit à Mosaiq les accès nécessaires (compte Pinterest, site, catalogue, créations existantes) et les informations utiles à la bonne exécution de la prestation. Il reste responsable du contenu de son site, de ses produits et du respect des règles publicitaires de Pinterest.

7. Obligation de moyens

Mosaiq s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite des campagnes. Il s'agit d'une obligation de moyens : les résultats publicitaires (ventes, chiffre d'affaires, retour sur investissement) dépendent de nombreux facteurs extérieurs et ne peuvent pas être garantis.

8. Propriété

Le compte publicitaire, les campagnes et les créations du client restent la propriété du client, y compris après la fin de la prestation.

9. Confidentialité et données

Mosaiq s'engage à garder confidentielles les informations transmises par le client. Les données personnelles collectées (notamment lors de la prise de rendez-vous) servent uniquement à la relation commerciale. Le client peut demander leur accès, leur rectification ou leur suppression à contact@mosaiqagency.com.

10. Responsabilité

La responsabilité de Mosaiq, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées par le client au titre des trois derniers mois de prestation. Mosaiq ne peut être tenue responsable d'une suspension ou d'une modification décidée par Pinterest.

11. Droit applicable

Les présentes CGV et chaque vente sont soumises au droit des Émirats arabes unis applicable à Dubaï. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux de Dubaï.

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres restent valables.